Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
Prévisions météo : EnsoleilléSalers, Samedi 12 Septembre 2026, 12 °C, Ensoleillé
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Conseil municipal
      • Actualités municipales
      • Personnel communal
      • Budget & tarifs municipaux
      • Travaux & marchés publics
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Paiements en ligne
      • Démarches administratives
      • Urbanisme
      • Cimetière et columbarium
      • Location de salles
      • Infos du service public
    • AUTRES SERVICES
      • Communauté de Communes du Pays de Salers
  • VIVRE ICI
    • AU QUOTIDIEN
      • Commerces & services
      • Associations
      • Paroisse
      • Gestion des déchets
    • SANTÉ & FAMILLE
      • Santé
      • Ecole
      • Maison de retraite
      • Actions sociales
    • S'INSTALLER
      • Immobilier
      • Offres d'emploi
  • TOURISME
    • SÉJOURNER
      • Carte intéractive
      • Camping municipal
      • Hébergements touristiques
      • Stationnement
    • DÉCOUVRIR
      • Patrimoine architectural et historique
      • Savoir-faire culinaire
      • Patrimoine naturel
      • Salers en images
    • BOUGER
      • Sports & loisirs
      • Animations
    • VENIR
      • On parle de nous
      • Webcam Salers
      • Comment venir à Salers
      • Office de Tourisme du Pays de Salers
  • MON PROFIL
    • Nouvel arrivant
    • Visiteur
    • Parent
    • Aîné
    • Association
Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers
Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers
Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers
Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers
facebooktwitterImpression
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Mairie de Salers
1, place Tyssandier d'Escous 
15140 SALERS
tél. 04 71 40 72 33

Nous contacter par email

Ouverture du secrétariat de mairie 
Du lundi au jeudi  : 9h00-12h00

Accueil du public

2, passage Philippe Garrigue

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser