Inscription sur la liste électorale
Demande d'inscription sur la liste électorale
Le demandeur
Antériorité et Signature
Si Oui, Adresse dans la commune d'inscription:
Je soussigné , ai l'honneur de demander mon inscription sur les listes électorales de la commune du site présent.
J'accepte les conditions de délivrances.
Conditions génériques
Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.