CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
Séance du Jeudi 06 novembre 2025 - Début de séance : 20h40 / Fin de séance : 22h45
Présents : Sébastien APCHÉ, Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Jean-Louis FAURE, David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Marie-Laure LAPORTE, Sandrine WILLIOT
Excusée : Chantal EMOUNERIE (pouvoir donné à Marie-Laure LAPORTE)
Absent : Fabien ROUCHY
1) Adhésion à la convention de participation relative à la protection santé des agents
A compter du 1er janvier 2026 les employeurs publics doivent couvrir leurs agents en matière de santé. Par délibération du 10 avril 2025 (numérotée 2025 0410/06), le conseil municipal de la commune de Salers a fait le choix de confier au centre de gestion la mission de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé.
La mise en concurrence a été réalisée, c’est la MNT qui a été retenue pour couvrir le risque santé des agents adhérents de 2026 à 2031. Les collectivités s’engagent à prendre en charge 15€ minimum par agent qui adhère au contrat de la MNT (les agents ne sont pas obligés d’adhérer au contrat MNT, mais dans ce cas, ils ne perçoivent pas la participation de la collectivité).
Les élus de la commune de Salers ont décidé d’adhérer à la convention de participation du centre de gestion et de participer à hauteur de 15€ par agent qui adhére au contrat de la MNT.
2) Bilan des régies (arrêté au 31/10)
Stationnement :
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Année |
Montant collecté |
Nombre de véhicules |
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2024 |
138 220 € |
34 555 |
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2025 |
164 516 € |
41 129 |
Soit une augmentation de 19 %
Camping municipal :
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Année |
Montant collecté |
Nombre de nuitées |
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2024 |
158 547.35 € |
11 696 |
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2025 |
173 980.04 € |
12 005 |
Soit une augmentation d’environ 10 %
3) Reprise pour mise à jour de la délibération de vente de pas de porte 11 avenue de Barrouze
Par délibération du 11 avril 2028 (numérotée 2018-04-11/08), les élus de la commune de Salers ont approuvé la vente du « pas de porte » d’une superficie de 29m² situé 11 avenue de Barrouze au profit de monsieur Jean-Luc SENOTIER au tarif de 8€ le m². Or, la vente n’a pas été réalisée, il convient de régulariser la situation. Pour ce faire il convient de réactualiser la délibération sans modifier les éléments ni l’issue du vote.
4) Attribution de la boutique rue du Beffroi
Par délibération du 18 septembre 2025 (numérotée 2025 1809/03), les élus de la commune de Salers ont approuvé la mise en location de la boutique située 3 rue du Beffroi. Il convient de prendre connaissance des 3 candidatures et de procéder à l’attribution.
>Candidature numéro 1 : Madame Stéphanie ROUSSANGE, céramiste
>Candidature numéro 2 : Madame Alizée HERRMANN, fleuriste
>Candidature numéro 3 : Madame Vicky QUINTARD, snaking, épicerie fine
Les élus ont décidé d’attribuer la boutique à Madame Alizée HERRMANN qui va ouvrir d’ici fin décembre une fleuristerie à l’année.
5) Achat de guirlandes lumineuses
Les élus ont décidé de renouveler une partie des éclairages de Noël à savoir : la rue du Beffroi et ceux présents sur la façade de la mairie. Ces équipements représentent une charge financière pour la commune, à savoir 4410€ pour les remplacements de cette année. C’est pourquoi il est difficile de renouveler le parc d’éclairage festif en une seule fois et chaque année. Notons également que les intempéries, notamment la neige, endommagent considérablement ces équipements.
6) Convention d’adhésion à l’offre ‘’villages’’ la carte interactive des Plus Beaux Villages de France
Lors d’un conseil d’administration puis au cours de réunions de travail, le personnel et les membres de l’association « Les Plus Beaux villages de France » ont pu constater que les outils numériques sont vieillissants et peu utilisés. Aussi, l’objectif étant de moderniser les outils, une stratégie digitale a été mise en place au sein de l’association afin de répondre aux objectifs. C’est ainsi que l’idée de créer une carte interactive des Plus Beaux Villages de France a émergé.
« Les Plus Beaux Villages de France » mettent à disposition de chaque village membre une carte interactive fonctionnant grâce à la licence Wemap et alimentée en données par le SIT Mëso.
Les villes membres du réseau souhaitant personnaliser leur carte avec des données supplémentaires peuvent accéder à l’offre ‘’village’’. C’est un service payant dont le montant est fixé à 100€ par an, accessible par la signature d’une convention pour une durée de 6 ans. Le service comprend :
- L’affichage du village sur la carte générale des Plus Beaux Villages de France
- Le plan interactif du village avec les POI (point d’intérêt) provenant de Datatourisme et ceux saisis dans Mëso par le « fournisseur de données »
- La création et l’affichage d’itinéraires thématiques (1 à 5) qui auront été saisis dans Wemap Pro
- Le kit de communication incluant un QR-code pour promouvoir le plan interactif sur les différents supports de communication et le village
- L’accès aux statistiques de consultation et son plan interactif (pour chaque village)
Les élus s’interrogent sur la portée du dispositif d’autant qu’l est nécessaire de mettre à jour régulièrement la carte interactive afin que chaque commerce soit représenté. Une réflexion est menée pour confier cette mission aux agents de l’office de tourisme.
7) Approbation de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers dans le cadre du classement en commune touristique
Par arrêté préfectoral du 1er avril 2025 (numéroté 2025-450) les services de l’État ont procédé au classement de Salers en tant que Commune Touristique. Cela implique des obligations notamment en termes de logement pour les saisonniers et la nécessité de conventionner entre l’État, la commune et la Communauté de Commune du Pays de Salers.
La convention est en cours de rédaction et sera par la suite signée par les trois entités, ainsi la commune de Salers pourra s’appuyer sur cette convention dans le cadre des projets en cours, notamment l’aménagement de l’ancien dortoir.
8) Projet d’achat du terrain support des pylônes téléphoniques
Par délibération du 04 août 2022 (numérotée 2022-0408/04), les élus de la commune de Salers ont loué une partie de la parcelle B 142 située à la Montagnoune pour permettre l’exploitation du pylône téléphonique par la société Valocîme. L’engagement pris en 2022 était valable jusqu’en 2030, or ces derniers ont mis fin à l’engagement en cessant d’exploiter ses pylônes dès 2025.
La société CELLAND qui prend la suite des engagements pris par Valocîme souhaite pouvoir acquérir les 80m² de terrain sur lesquels reposent les pieds du pylone.
En cas de cessation de l’exploitation le terrain serait rendu à la collectivité pour 100€ symbolique. La société CELLAND souhaite acquérir la partie de terrain au prix de 25 000 € non négociable.
Les élus ont décidé de procéder à la vente du terrain à l’exploitant.
9) Mise à disposition pour prise de connaissance de l’offre d’achat du Presbytère
Lors du conseil municipal les élus ont examiné deux offres :
- Un particulier
- Un professionnel
Les élus ont échangé sur leurs souhaits quant au devenir du bâtiment qui s’orientent plus vers un projet économique dans l’intérêt de la commune.
Depuis les discussions lors de ce conseil municipal, le particulier ayant fait 2 offres s’est finalement retracté et a retiré ses offres. Aussi dans un souci de préserver le bâtiment et de procéder à une réhabilitation prochaine, l’offre rédigée par le professionnel a été acceptée.