CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Jeudi 19 juin 2025 - Début de séance : 20h45 / Fin de séance : 22h10
Présents : Jean-Christophe BORNE, Roland CHABANON, Chantal EMOUNERIE, Jean- Louis FAURE, Marie-Laure LAPORTE. (Quorum atteint)
Représentés avec pouvoir : David GEORGES, Jean-Pierre LAFEUILLE, Sandrine WILLIOT.
Absents : Fabien ROUCHY, Sébastien APCHÉ
Délibération n°1 : Validation du rapport de la CLECT – Transfert de charges 2025
Le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 2025, relatif aux compétences exercées par la Communauté de communes du Pays de Salers doit être approuvé en conseil municipal par délibération.
Ce rapport acte les éléments suivants pour la commune de Salers :
À noter : le déficit total du service micro-crèches est estimé à 74 300 €. La répartition de ce déficit s’effectue comme suit :
- 1/3 du montant (soit 24 766,67 €) est réparti entre les trois communes disposant d’une micro-crèche : Saint-Cernin, Saint-Martin-Valmeroux et Pleaux ;
- Les 2/3 restants (soit 49 533,33 €) sont répartis entre l’ensemble des 27 communes du territoire communautaire (y compris les trois précédemment citées).
L’échange a principalement porté sur le financement du fonctionnement des micro-crèches. Bien que les habitants de Salers puissent solliciter une place dans l’une des trois structures, la question de la participation financière de la commune a soulevé des interrogations : aucune autre commune ne contribue au fonctionnement de l’EHPAD ou de l’école de Salers, par exemple, et qui sont pourtant des services publics largement utilisés par des habitants extérieurs. La délibération a néanmoins été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°2 : Subvention exceptionnelle à l’association Le Collectif pour l’organisation des Olympiades inter-EHPAD
L’association Le Collectif, basée à Pleaux, a organisé une journée d’Olympiades inter-EHPAD, à laquelle a participé l’EHPAD de Salers Le Lizet, hier, mercredi 18 juin 2025 à Reilhac (15).
Par mail en date du 28 mai 2025, l’association a sollicité une subvention exceptionnelle d’un montant de 200€, dans le cadre d’un budget prévisionnel de 8 500 € (hors contribution volontaire en nature qui porte le budget total à 15 500 €).
Cette dépense n’étant pas inscrite au budget primitif 2025, il conviendra de procéder à une décision modificative afin de permettre son versement.
La délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°3 : Déplacement exceptionnel du marché alimentaire du mercredi matin – 6 août 2025
En raison de l’organisation de la Fête de la Vache le mercredi 6 août 2025, il est nécessaire de libérer l’emplacement habituel du marché alimentaire. Compte tenu des besoins en raccordements électriques, il est proposé de déplacer exceptionnellement le marché dans la cour de l’école ce jour-là. Cette mesure vise à assurer le bon déroulement simultané des deux événements dans des conditions optimales de sécurité et de fonctionnement.
Un tract à destination des exposants, des affiches et un fléchage seront mis en place. La délibération a été approuvée à l’unanimité.
Sujets divers, informations :
>Cantal Habitat
Cantal Habitat a modifié la pratique de répartition des charges, augmentant significativement la part due par la mairie. Une analyse est en cours pour clarifier les éléments retenus, en vue d’échanges lors de l’assemblée générale du 30 juin.
>Nouveau règlement du SPANC
La Communauté de communes a mis à jour le règlement du SPANC afin de renforcer l’action vers la conformité des installations. Ce nouvel outil permet de cibler plus efficacement les situations problématiques grâce à des contrôles renforcés et, si nécessaire, des mesures coercitives avec l’instauration de nouveaux tarifs de contrôle et de sanction. L’impact est très limité sur Salers, puisque nous disposons uniquement de 3 installations.
>Stationnement : parking et rack vélos
La gendarmerie a exprimé le souhait de pouvoir distinguer les véhicules autorisés à stationner sur le parking résident (résidents et saisonniers) de ceux des touristes. La nécessité de réserver quatre places pour la patientèle du cabinet médical et des infirmières a également été mise en avant. Il a été proposé d’établir une liste de critères permettant d’autoriser le stationnement de 50 véhicules. Les élus se laissent le temps de la réflexion quant à la mise en place d’un système de carte ou macaron annuel, afin d’éviter les duplicatas et photocopies non contrôlées.
Face à la hausse de la fréquentation cycliste, notamment en vélos électriques, la demande pour des stationnements sécurisés se fait croissante. Il est proposé d’installer des racks à vélos soit à proximité de la borne de recharge pour véhicules électriques soit à côté de Barrouze.
>Horodateurs problèmes de réseau
Les horodateurs ont rencontré plusieurs problèmes de connexion liés à des pannes du réseau SFR et aux équipements Parkéon. Des solutions pour garantir une connexion stable sont évoquées comme l’installation de box individuelles ou un raccordement à la fibre pour garantir une connexion stable.
>Sollicitation d’une fanfare
Une demande a été reçue de la part d’une fanfare souhaitant jouer dans les rues de Salers le 26 juillet ; le groupe se compose de 20 musiciens accompagnés de 15 membres de leur famille. En échange de leur prestation, ils proposent une animation contre un casse-croûte et une collecte au chapeau. Il a été décidé de leur proposer de jouer, mais sans prise en charge du casse-croûte par la mairie.
>Entretien et préservation du patrimoine bâti :
Des arbres non entretenus sur des terrains privés, obstruent la vue sur les paysages. C’est particulièrement le cas aux remparts, envahis par le lierre et des arbres qui poussent à l’intérieur, fragilisant les structures. Afin de préserver le cadre de vie, les vues paysagères, et de garantir la sécurité et la conservation du patrimoine bâti, la municipalité étudie la possibilité de contacter les propriétaires concernés et d’intervenir sur le patrimoine public.
>Note d’information : nouveau mode de scrutin municipales 2026
Pour les prochaines élections municipales en 2026, le mode de scrutin change pour les communes de moins de 1000 habitants.
- Scrutin de liste bloquée : Le panachage et le vote nominal sont désormais supprimés. Les électeurs devront voter pour une liste complète, sans modification ; tout bulletin raturé ou modifié sera considéré comme nul.
Pour un conseil municipal composé de 9 membres (comme à Salers), les listes devront comporter entre 9 et 12 candidats, afin de pallier à d’éventuelles démissions sans avoir à organiser de nouvelles élections.
- Parité obligatoire :
Les listes doivent être paritaires, avec une alternance stricte femme/homme (ou inversement), comme dans les communes plus grandes.
- Répartition des sièges à la proportionnelle : Les sièges sont désormais attribués à la plus forte moyenne,
o 1er tour :
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle remporte immédiatement la prime majoritaire et la répartition des sièges se fait selon les règles prévues (prime + proportionnelle).
o 2nd tour (si aucun vainqueur au 1er tour) :