REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 04 AOUT 2022
Présents : APCHE Sébastien, BORNE Jean-Christophe, CHABANON Roland, EMOUNERIE Chantal, FAURE Jean-Louis, GEORGES David, LAPORTE Marie-Laure, WILLIOT Sandrine.
Excusé : LAFEUILLE Jean-Pierre,
Absent : ROUCHY Fabien
1 – Locations emplacements des pylônes téléphoniques VALOCIME SAS : (Délibération)
Il convient de délibérer du changement de locataire des pylônes téléphoniques sur les parcelles B 142 et B 144 toutes deux situées à la Montagnoune.
Etat des lieux :
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Parcelles |
Opérateurs |
Dimensions |
Prise d’effet |
Durée |
Indemnités de réservation |
Avances de loyers |
Loyers |
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B 142 |
Orange |
40 m² |
24 janvier 2030 |
12 ans |
1600 € 200€ à la signature 7x 200 € / ans |
/ |
2400€ / ans TTC |
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B 144 |
Free |
81 m² |
14 août 2032 |
12 ans |
2000 € 200 € à la signature 9x 200 € / ans |
6000 € 600 € à la signature 9x 600 € / ans Imputable à hauteur de 500 € / ans |
5000 € brut soit 4500 € net Reprise de l’avance |
Il convient de s’assurer que le conseil autorise le Maire à signer la convention de location pour les deux
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2 – Aménagement de la rue du BEFFROI / COUSTIL: (Délibération)
Retour sur la réunion de la commission chantier du 27 juillet 2022.
Présentation des devis et coût du projet confié à Benoit BARRIERE maître d’œuvre 2B Maitrise et Concept.
Le projet est en collaboration avec la Communauté de Communes du Pays de Salers, ACEDEAU et le Syndicat Mixte des Eaux de la région de Mauriac.
Une réunion publique expliquant le projet et sa finalité aura lieu fin septembre 2022, la date reste à définir avec l’ensemble des acteurs du projet.
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3- Aménagement bâtiment camping (projet 2024)
Lundi 25 juillet 2022, David CHASTAIN architecte D.P.L.G s’est rendu sur site en présence de messieurs Jean- Louis FAURE et Roland CHABANON.
Il est venu récupérer les plans du bâtiment actuel mis à sa disposition à la Mairie mardi 2 août 2022, dans l’attente de son retour pour chiffrer le cout du projet.
Questions diverses :
1) Décision modificative (budget) / délibération transfert excédent camping vers budget communal.
Il convient de délibérer sur une décision modificative du budget afin de libérer des crédits pour alimenter un compte nécessaire au règlement de factures.
Il convient de délibérer quant à la possibilité de transférer l’excédent du camping vers le budget communal, cette décision est exceptionnelle et soumise à conditions. Le camping ne constitue pas un budget secours pour la Mairie.
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2) Panneau A75, validation du visuel
Le visuel est validé, Sébastien APCHE conseillé municipal se charge de régler les dernières formalités d’autorisation avant l’envoi en confection et impression.
3) Accroissement d’activité camping.
Léo MARTINEZ vient renforcer l’équipe du camping jusqu’au 20 août 2022.
4) Convention ATLAS (délibération).
Il convient de délibérer sur l’utilisation de l’application Atlas qui est un appui indispensable aux demandes d’urbanisme.
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Liste des délibérations examinées – Conseil municipal Jeudi 04 août 2022