COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 30 mars 2010
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents sont présents sauf Cédric TARTAUD-GINESTE excusé.
Rappel de l'ordre du jour :
- Vote du budget primitif 2010
- Questions diverses
Budget primitif 2010
Monsieur MOREAU trésorier présente le budget primitif 2010 de la commune ainsi que les budgets annexes camping, eau et assainissement, CCAS préalablement préparés par la commission du budget. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve ces documents à l'unanimité des membres présents.
Circulation :
Suite au bilan de la saison touristique 2009, Mr le Maire propose de supprimer le sens interdit au bas de la rue de la Martille (Hôtel Saluces) afin de faciliter l'accès aux riverains de la rue de Barrouze. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr le Maire.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Françoise TOUZAIN dont il a informé Monsieur le Sous-Préfet.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 15 février 2010
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents .
Rappel de l’ordre du jour :
- Vote du Compte Administratif 2009
- Demande de modification du POS pour un particulier
- Questions diverses
1 – Le compte administratif 2009 de la commune et des budgets annexes a été présenté et approuvé à l’unanimité .
2 – Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par Melle BASTIDE Audrey et Mr BORNE Jean-Christophe à l’ensemble du Conseil Municipal. Ils sollicitent une modification du Plan d’Occupation des Sols qui permettrait de rendre constructible une parcelle de terrain appartenant à la Maison de Retraite d’une superficie d’environ 8300 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après un vote à bulletin secret rejette cette demande au motif que le Plan Local d’Urbanisme va être soumis prochainement à enquête publique et que les pétitionnaires pourront faire des observations à ce moment là.
3 – Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une conférence de presse programmée à l’initiative de l’association « La Pastourelle » s’est tenue ce matin à Salers. A cette occasion une délégation de Bourg-sur-Gironde était présente et il a été évoqué le principe d’un éventuel jumelage avec la ville de Salers. Mr le Maire propose de mettre ce thème à l’ordre de jour de la prochaine réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.
Ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2010 :
- règlement stationnement des camping-cars
- règlement déballage sur la voie publique
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2009
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents
Rappel de l’ordre du jour :
- Tarif des régies 2010
- PLU : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable
- Personnel communal
- Questions diverses
1 – Tarif des régies 2010 : voir tableau ci-joint (à venir)
2 – Plan Local d’Urbanisme : Mr le Maire demande aux Conseillers Municipaux de prendre connaissance du projet d’aménagement et de développement durable. Ce dossier sera revu lors de la réunion du 10 décembre prochain pour être intégré au Plan Local d’Urbanisme.
3 – Personnel Communal : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est indispensable de disposer d’un agent assermenté chargé de la surveillance des parkings et du respect des arrêtés municipaux relatifs au stationnement et à la circulation. IL propose de laisser vacant le poste d’agent d’entretien libéré par le départ en retraite de Mr Paul MAGNE fin décembre et d’embaucher un contractuel qui assurerait les fonctions de police municipale. Il informe le CM qu’il a eu un contact avec un retraité de la gendarmerie intéressé par ce poste et propose à la commission des délégués du personnel de le rencontrer – Le Conseil Municipal accepte.
Michel Senaud signale que des travaux d’entretien sont à faire sur les bâtiments communaux (peinture en particulier) et indique qu’il serait souhaitable d’avoir un agent polyvalent. A suivre
4 – Adhésion au Comité National d’Action Sociale : Mr le Maire indique au CM que l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale vient compléter les dépenses obligatoires fixées par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes. Il propose donc d’adhérer à cet organisme à compter du 1er janvier 2010. Le Conseil Municipal accepte.
5 – ATESAT : Mr leMaire rappelle que la collectivité bénéficie actuellement de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Il indique que la convention arrive à échéance en avril 2010 et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe du renouvellement en sachant que les caractéristiques des nouvelles missions incluses dans l’ATESAT seront présentées prochainement par les services de la DDEA. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe du renouvellement de la convention.
6 – Subvention chorale « Pass’moi l’Sol » : Mr le Maire indique au CM que la chorale « Pass’moi l’Sol » a séjourné une semaine au camping municipal en faisant des animations au camping et en donnant un spectacle Place Tyssandier d’Escous. En contrepartie de ces prestations, l’association demande à ce que les frais de SACEM soient pris en charge par la commune. Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 90 € à l’association.
7 – Frais de mission du voyage en Hongrie : Mr Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 14 octobre dernier ayant pour objet la prise en charge des frais engagés pour le voyage en Hongrie dans le cadre du projet de jumelage. Il indique que les frais s’élèvent à la somme de 1357 €. Le Conseil confirme son accord pour rembourser cette somme aux intéressés.
8 – Musée : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que bien qu’elle se soit légèrement améliorée, la situation financière du musée ne fait pas apparaitre d’excédent suffisant pour payer toutes les dépenses et que la Présidente sollicite la prise en charge par la commune des frais d’assurance. Le Conseil Municipal accepte. Monsieur BERGER s'abstient.
9 – Service Intérim du Centre de Gestion : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour autoriser le Maire à faire appel au service d’intérim du centre de gestion en vue de recruter tout agent nécessaire au bon fonctionnement des services dans le cadre de l’article 3 de la loi du 26.01.84. Il précise qu’il devra faire appel à ce service dés le mois de janvier pour le remplacement d’un agent devant subir une intervention chirurgicale entrainant un mois d’arrêt de travail. Le Conseil Municipal accepte.
10 – Grange Combe-Servières : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’arrêté de péril pris à l’encontre de la succession COMBES-SERVIERES, un expert a été nommé par le tribunal administratif. Ce dernier souligne le caractère d’urgence des mesures à prendre et indique : je cite « si des mesures de réparation de cet immeuble ne sont pas entreprises à court délai par ses propriétaires, sa dégradation ne pourra que se poursuivre en s’accélérant et qu’il y a aura alors lieu d’en envisager la démolition pure et simple ».
Mr le Maire invite le Conseil Municipal à la réunion d’information publique qui aura lieu le vendredi 4 décembre prochain à la salle des fêtes.
Françoise TOUZAIN pense qu’il serait préférable d’éditer un bulletin municipal. Mr le Maire indique que cela représente beaucoup de travail et qu’il faut surtout veiller à ne pas se répéter. Il propose à Françoise TOUZAIN de s’occuper de la rédaction.
Cédric TARTAUD-GINESTE propose de confier la réalisation du bulletin à un professionnel qui se chargerait de trouver un financement par le biais d’encarts publicitaires.
Aucune décision n’a été prise à ce sujet.
Il a été également décidé de fixer la date de la cérémonie des vœux au 9 janvier.
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2009
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents
Rappel de l’ordre du jour :
- Tarif des régies 2010
- PLU : débat sur le projet d’aménagement et de développement durable
- Personnel communal
- Questions diverses
1 – Tarif des régies 2010 : voir tableau ci-joint (à venir)
2 – Plan Local d’Urbanisme : Mr le Maire demande aux Conseillers Municipaux de prendre connaissance du projet d’aménagement et de développement durable. Ce dossier sera revu lors de la réunion du 10 décembre prochain pour être intégré au Plan Local d’Urbanisme.
3 – Personnel Communal : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est indispensable de disposer d’un agent assermenté chargé de la surveillance des parkings et du respect des arrêtés municipaux relatifs au stationnement et à la circulation. IL propose de laisser vacant le poste d’agent d’entretien libéré par le départ en retraite de Mr Paul MAGNE fin décembre et d’embaucher un contractuel qui assurerait les fonctions de police municipale. Il informe le CM qu’il a eu un contact avec un retraité de la gendarmerie intéressé par ce poste et propose à la commission des délégués du personnel de le rencontrer – Le Conseil Municipal accepte.
Michel Senaud signale que des travaux d’entretien sont à faire sur les bâtiments communaux (peinture en particulier) et indique qu’il serait souhaitable d’avoir un agent polyvalent. A suivre
4 – Adhésion au Comité National d’Action Sociale : Mr le Maire indique au CM que l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale vient compléter les dépenses obligatoires fixées par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes. Il propose donc d’adhérer à cet organisme à compter du 1er janvier 2010. Le Conseil Municipal accepte.
5 – ATESAT : Mr leMaire rappelle que la collectivité bénéficie actuellement de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Il indique que la convention arrive à échéance en avril 2010 et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le principe du renouvellement en sachant que les caractéristiques des nouvelles missions incluses dans l’ATESAT seront présentées prochainement par les services de la DDEA. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe du renouvellement de la convention.
6 – Subvention chorale « Pass’moi l’Sol » : Mr le Maire indique au CM que la chorale « Pass’moi l’Sol » a séjourné une semaine au camping municipal en faisant des animations au camping et en donnant un spectacle Place Tyssandier d’Escous. En contrepartie de ces prestations, l’association demande à ce que les frais de SACEM soient pris en charge par la commune. Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 90 € à l’association.
7 – Frais de mission du voyage en Hongrie : Mr Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 14 octobre dernier ayant pour objet la prise en charge des frais engagés pour le voyage en Hongrie dans le cadre du projet de jumelage. Il indique que les frais s’élèvent à la somme de 1357 €. Le Conseil confirme son accord pour rembourser cette somme aux intéressés.
8 – Musée : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que bien qu’elle se soit légèrement améliorée, la situation financière du musée ne fait pas apparaitre d’excédent suffisant pour payer toutes les dépenses et que la Présidente sollicite la prise en charge par la commune des frais d’assurance. Le Conseil Municipal accepte. Monsieur BERGER s'abstient.
9 – Service Intérim du Centre de Gestion : Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour autoriser le Maire à faire appel au service d’intérim du centre de gestion en vue de recruter tout agent nécessaire au bon fonctionnement des services dans le cadre de l’article 3 de la loi du 26.01.84. Il précise qu’il devra faire appel à ce service dés le mois de janvier pour le remplacement d’un agent devant subir une intervention chirurgicale entrainant un mois d’arrêt de travail. Le Conseil Municipal accepte.
10 – Grange Combe-Servières : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’arrêté de péril pris à l’encontre de la succession COMBES-SERVIERES, un expert a été nommé par le tribunal administratif. Ce dernier souligne le caractère d’urgence des mesures à prendre et indique : je cite « si des mesures de réparation de cet immeuble ne sont pas entreprises à court délai par ses propriétaires, sa dégradation ne pourra que se poursuivre en s’accélérant et qu’il y a aura alors lieu d’en envisager la démolition pure et simple ».
Mr le Maire invite le Conseil Municipal à la réunion d’information publique qui aura lieu le vendredi 4 décembre prochain à la salle des fêtes.
Françoise TOUZAIN pense qu’il serait préférable d’éditer un bulletin municipal. Mr le Maire indique que cela représente beaucoup de travail et qu’il faut surtout veiller à ne pas se répéter. Il propose à Françoise TOUZAIN de s’occuper de la rédaction.
Cédric TARTAUD-GINESTE propose de confier la réalisation du bulletin à un professionnel qui se chargerait de trouver un financement par le biais d’encarts publicitaires.
Aucune décision n’a été prise à ce sujet.
Il a été également décidé de fixer la date de la cérémonie des vœux au 9 janvier.
Réunion de la séance du 14 octobre 2009
Tous les membres du Conseil Municipal sont présents sauf Mrs Cédric TARTAUD-GINESTE et SENAUD Michel excusés et Françoise TOUZAIN.
Rappel de l’ordre du jour :
- Bilan des régies
- Avenant travaux aire de stationnement des camping-cars
- Eclairage public aire de stationnement des camping-cars
- Programme « Cités de caractère »
- Adhésion « chalets découverte »
- Travaux restauration intérieure église
- Questions diverses
1 – Bilan des régies : Monsieur le Maire donne lecture d’un premier bilan des principales régies. La régie des parcs de stationnement est en augmentation par contre celle du terrain de camping est en baisse. Devant les chiffres, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la gestion du camping et de réfléchir à une mise en gérance.
Il indique qu’une nouvelle réunion aura lieu en novembre pour fixer les tarifs des régies pour l’année 2010.
2 – Aire de stationnement des camping-cars : Mr le Maire indique qu’il y a lieu de passer un avenant avec l’entreprise RMCL pour des travaux supplémentaires de drainage qui n’étaient pas prévus au marché initial. Une délibération doit être prise pour confier les travaux d’éclairage public au Syndicat départemental d’Energie ; les travaux s’élevant à 19 176.79 € sont financés à 40 %par le syndicat départemental d’Energie, la participation communale est de 12763.15 € répartie sur les budgets 2010 et 2011. Le Conseil accepte.
3 – Programme « Cités Auvergnates de Caractère » : Mr le Maire présente les dossiers des particuliers qui peuvent prétendre à la subvention d’aide au bâti privé. Les bénéficiaires sont les suivants :
- Toiture : FAURE Jean-Louis
- Travaux peinture :
LESCURE Jean
SIRIEIX Marguerite
BORNE Marguerite
- Travaux ravalement de façade :
ROBERT Pierre
BERGER Patrick
4 – Promotion et commercialisation des chalets : elle sera confiée à l’association « Chalets Découverte ». Le Conseil décide également de mettre les chalets en location toute l’année.
5 – Travaux restauration intérieure de l’église : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel à candidatures a été lancé, la limite de dépôt est fixée au 21 octobre. Une réunion est prévue en novembre avec les services concernés pour le lancement des travaux.
6 – Ecole : Bilan rentrée scolaire :
- Suite à une réorganisation du RPI Salers- Saint-Bonnet notre effectif propre est en hausse
- Remplacement du matériel de la cuisine (bloc de cuisson et lave-vaisselle)
- Introduction de produits Bio à la cantine (riz, pâtes, lait)
Mr le Maire présente la demande de parents d’élèves qui souhaitent la mise en place d’une garderie du soir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre ce service en place à compter de la rentrée des vacances de Toussaint, ce service sera assuré les jours de classe jusqu’à 18 heures, il sera gratuit de même que la garderie du matin.
7 - Personnel communal :
- Mr le Maire confirme que Madame ROUIRE Marinette a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2009, elle sera remplacée par Mme ANCELET Patricia qui a assuré le remplacement de Mme ROUIRE pendant son congé de longue maladie, à la satisfaction du personnel enseignant et des parents d’élèves. Elle sera embauchée à compter du 1er novembre à raison de 33 heures hebdomadaires.
- Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail de Mme APCHE car la réorganisation du RPI a entrainé une augmentation du nombre des repas à la cantine et elle devra également assurer une ½ heure de garderie du soir. Le Conseil Municipal accepte.
- Mr le Maire fait part du départ en retraite de Paul MAGNE au 31 décembre. Des candidatures spontanées sont arrivées en Mairie, le Centre de Gestion nous a également envoyé des CV. Mr le Maire propose de faire une réunion spéciale avec les délégués au personnel communal.
8 – Sécurité entrée du bourg Route de Néronne : Mr le Maire présente le devis établi par les services de la DDEA concernant la mise en place d’un panneau de limitation de vitesse et une signalisation au sol afin de sécuriser l’entrée de Salers au lieu-dit « La Jordanie ». Le devis s’élève à la somme de 975 € hors TVA. Le Conseil municipal l’accepte.
9 – Vente de la Maison de Flogeac : Mr le Maire donne lecture de la lettre de Maître DESOUTTER, que nous informe de la mise en vente de l’immeuble sis place Tyssandier d’Escous appartenant à Mr de LAURIERE. Compte tenu de la situation de l’immeuble et de l’intérêt historique qu’il représente, le notaire souhaiterait savoir si la commune est intéressée par son acquisition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition compte tenu de l’état d’entretien de l’immeuble.
10 – Maison de Lestrade : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mme De Rolland, héritière de la Maison de Lestrade proposerait un bail emphytéotique à la commune pour la gestion de l’immeuble. La commune pourrait ouvrir la maison à la visite, y organiser des expositions à but non commercial en contrepartie elle devrait payer un loyer symbolique et assurer l’entretien du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime refuse cette proposition compte tenu du mauvais état du bâtiment et des moyens dont dispose la commune. Toutefois, Mr le Maire précise qu’il faut absolument aider les propriétaires à trouver un financement pour restaurer l’immeuble, il se propose d’en parler au représentant du Service Départemental de l’Architecture du Cantal et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
11 – Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal : Mr le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour approuver le transfert de la compétence « éclairage public » comprenant la maîtrise d’ouvrage des installations nouvelles, la maintenance relative à ces installations au Syndicat Départemental d’Energies. Le Conseil Municipal accepte.
12 – Questions diverses :
- Enveloppes à l’effigie de Salers : la poste met en œuvre une politique de contribution à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine local. Dans ce cadre elle propose aux collectivités territoriales d’illustrer des séries limitées d’enveloppes pré affranchies à l’effigie de Salers.
- Réseau d’eau potable : Dans le cadre du Plan Local de Production et de distribution de l’Eau potable, et suite au programme de travaux établi par la MAGE, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec le Syndicat des Eaux de Mauriac pour procéder à la détection des fuites sur le réseau. Un rapport devrait être fait dans les prochains jours.
- Tour Cantal Pédestre 2010 : une étape du tour du Cantal Pédestre aura lieu à Salers. A cette occasion un petit film intéressant la population du village sera présenté à la salle des fêtes le soir même.
- Agenda 21 : L’association « Notre Village » a fait parvenir en mairie la synthèse audit rélaisée lors de la visite du 8 septembre – Une délégation du village d’Ayen s’est rendue à Salers le 4 octobre, de nombreux thèmes ont été abordés et des échanges fructueux ont permis de discuter de nos projets respectifs plus particulièrement sur le thème du développement durable et de l’agenda 21.
- Arrêté de péril : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté de péril a été pris et envoyé aux héritiers de la remise Combes-Servières sise rue de Barrouze. L’affaire suivra son cours.
- Chemins de randonnées : Mr le Maire indique qu’un circuit supplémentaire sera ouvert pour la Pastourelle. Les contacts positifs ont été pris avec les différents propriétaires.
- Projet Jumelage : Mr le Maire fait un compte-rendu du voyage en Hongrie. Le village de Hollokö d’une population et de vocation identiques à la nôtre nous a réservé un accueil particulièrement chaleureux. A charge pour nous de leur rendre la pareil. Dans un premier temps nous attendons une délégation hongroise pour le marché de Noël .
- Il devrait y avoir une exposition d’aquarelles de Monsieur DELTEIL, auteur du livre « Salers », durant l’été prochain à la salle des fêtes, suite au succès qu’a connu l’ouvrage publié par Mr Philippe GARRIGUE et Alain DELTEIL.
- Mr le Maire informe le CM qu’il a été contacté par Melle COSTE et Mr DEIBER (qui assure la communication au Herd Book Salers) qui envisagent de produire un film sur la vie de Tyssandier d’Escous et un DVD sur la race et le canton de Salers.. A suivre
- Appartement communal de la place du Château : il y a lieu de faire des travaux de gainage d’une cheminée.
- Festival « Imaginaction » : Une proposition a été faite pour l’année 2010 – Projet très intéressant qui consiste à une animation des rues et places de villages, mais trop onéreux pour être supporté par le budget communal.
Réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2009
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation révision règlement POS
- Aire camping-cars : marché lot « espaces verts »
- Tarification camping-cars
- ZPPAUP : compte-rendu de la CRPS
- Adhésion « chalets découverte »
- Questions diverses
1 – Approbation révision règlement POS : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que l’enquête publique de la modification du règlement du POS est terminée et donne lecture des conclusions du commissaire enquêteur. Le Conseil Municipal approuve le projet de modification du POS.
2 – Aire de camping-cars : Mr le Maire donne lecture du rapport de la commission d’appel d’offre au sujet de l’aménagement de l’aire de camping-cars lot n° 2 Espaces Verts. Le Conseil Municipal approuve la décision de la commission d’appel d’offre qui a retenu l’entreprise dont les propositions étaient les meilleurs.
3 – Tarification des camping-cars : Mr le Maire informe que les travaux de l’aire de service et de stationnement des camping-cars doivent se terminer le 15 juillet. Il indique qu’il y a lieu de fixer un tarif pour la borne de services ainsi que pour l’aire de stationnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à :
- 2 € le tarif de la borne de service
- 7 € par 24 heures de stationnement (ce tarif comprend de plus l’accès aux sanitaires du terrain de camping)
4 – ZPPAUP : Mr le Maire indique au Conseil Municipal que le dossier a été présenté le 25 juin dernier et a reçu l’avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.
5 – Adhésion « chalets découverte » : Mr le Maire fait part de la visite des responsables de l’organisme « Chalets découverte » pour la promotion et la gestion de nos chalets. Le Conseil Municipal donne son avis favorable pour adhérer à cet organisme.
6 - Questions diverses :
Halle d’animation : Mr le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le projet en dehors de son caractère touristique comprend de plus un aspect économique, cela le rend éligible à des subventions de la région dans le cadre du programme « Projets de Pays ». Par ailleurs, il indique que la CRPS n’est pas très favorable à l’emplacement choisi par le Conseil Municipal. Ce sujet sera abordé à nouveau à la prochaine réunion de travail de l’élaboration de la ZPPAUP qui doit avoir lieu le 29 juillet prochain.
Eglise : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques afin qu’il puisse procéder au découpage des tranche de travaux, ce qui va nous permettre de lancer la procédure d’appel d’offre. A suivre
Réfection des rues : Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la subvention exceptionnelle 30 000 € du Ministère de l’Intérieur grâce à l’intervention de Monsieur MARLEIX qui vient s’ajouter à la Dotation Globale d’Equipement de l’Etat. Un nouveau contact a été pris avec Mr PENNERON pour la maitrise d’œuvre dans le but d’avoir la possibilité d’en confier la surveillance du chantier à un cabinet local compétant.
Ecole numérique rurale : Suite à la convention signée avec l’Inspection Académique du cantal, Mr le Maire indique que les devis correspondants à l’achat du matériel ont été demandés. Une subvention de 9000 € a été attribuée. La participation de la commune sera d’environ 3000 €.
Cantine municipale : Mr le Maire indique que des devis ont été demandés pour le remplacement de matériel ancien et défectueux : le bloc de cuisson ainsi que le lave-vaisselle.
Recherche de propriété du bâtiment de l’ancien presbytère : les recherches ont avancées après
l’ étude des archives diocésaines ainsi que celle d’un acte notarié datant de 1991et de divers documents fournis par Mr Garrigue.
Contacts avec la DDE concernant le déplacement d’un panneau d’agglomération, d’un rétroviseur qui sera implanté sur la rocade. Les propositions faites par la DDE n’étant pas satisfaisantes il a été décide de reformuler notre demande et de la préciser.
Travaux de voirie : certains travaux de voirie qui devaient être effectués par l’entreprise Bergheaud courant juin ont été remis à l’automne dans le but de ne pas gêner les visiteurs et l’exercice du commerce local.
Le comité des fêtes a sollicité une subvention pour l’organisation du marché de potiers qui doit se tenir à Salers en août prochain. Après en avoir délibéré, considérant que cette manifestation présente un intérêt sur le plan touristique et économique, le conseil municipal accorde une subvention de 700 €.
Grange rue de Barrouze : en raison du mauvais état du bâtiment, Mr le Maire propose de prendre un arrêté de péril le concernant. Le Conseil Municipal accepte.
Convention avec la Poste : Mr le Maire présente la convention à signer avec la poste au sujet de l’utilisation d’enveloppes illustrées.
Par ailleurs, en ce qui concerne la poste, des aménagements extérieurs sont envisagés (enseignes et signalétiques). Le dossier est entre les mains de l’Architecte des bâtiments de France.
Livre sur Salers de Mr GARRIGUE et DELTEIL : Célia Grandjean présente le livre original réalisé par Mrs GARRIGUE et DELTEIL. Mr le Maire propose d’acheter une vingtaine de ces ouvrages de façon à les proposer en cadeau lors des mariages et de certaines visites de personnalités en Mairie. Le conseil Municipal accepte.
Le projet de jumelage : Mr le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de la Mairie de Holloko proposant une visite réciproque des représentants de chacun des villages.
Réunion du Conseil Municipal du 10 juin
Rappel de l’ordre du jour :
- Travaux aire camping-cars
- Travaux réfection pavage
- Questions diverses
1 – Travaux aire camping-cars : Mr le Maire donne lecture du rapport de la commission d’appel d’offres. Les entreprises candidates étaient les suivantes :
- Entreprise RMCL : 36734.50 € HT
- Entreprise VERGHEAUD : 38285.85 € HT
- Entreprise LACOMBE : 41099.50 €
Le conseil Municipal approuve la décision de la commission d’appel d’offres qui a décidé de retenir l’entreprise RMCL compte tenu de ses propositions qui sont les meilleures.
2 – Travaux réfection pavage : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de
117 964 € a été attribué par Monsieur le Préfet au titre de la DGE. Mr le Maire propose au Conseil Municipal de contacter l’architecte du projet Mr PENNERON pour un complément d’information sur le choix de la maitrise d’œuvre. Les travaux devant être lancés après la saison touristique.
3 - Questions diverses :
- Conseil d’Ecole : Marie-Pierre MARY fait le compte-rendu du dernier conseil d’école auquel elle a assisté. Une nouvelle organisation du RPI va se mettre en place à la rentrée avec 2 classes (Maternelle, CE2, CM1, CM2) à Salers et une classe à Saint-Bonnet-de-Salers (CP, CE1, CE2). Un essai d’aliments Bio doit se mettre en place dans les cantines de Salers et Saint-Bonnet dès la rentrée scolaire de septembre.
- Plan local de production et de distribution d’eau potable : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux conclusions de la phase III du Plan Local de Production et de distribution de l’eau potable, il y a lieu de prévoir un programme de travaux au niveau du périmètre de protection des sources et sur le réseau (recherche de fuite, traitement de l’eau). L’aide de la MAGE (mission d’assistance à la gestion de l’eau) a été sollicitée pour aider la commune à mener à bien ce programme de travaux qui bénéficiera de subventions du Conseil Général de l’agence de l’eau adour-garonne)
- Cession parcelle de terrain à Mr Roquette : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 6 mai dernier relative à la cession d’une parcelle de terrain à Mr ROQUETTE et indique que ce dernier refuse de prendre en charge les frais de notaire. Dans ces conditions, le Conseil Municipal refuse de signer l’acte notarié.
- Affaire DENISOT : Mr le Maire informe le Conseil Municipal du développement des affaires en cours. Après avoir été déboutés sur les problèmes concernant les dégradations de la rue du Château (suite à échange de domanialité département/commune), leur demande d’étude de bornage auprès du Tribunal n’a pas abouti. Les dernières transactions amiables menées par notre conseil ayant échoué, ce dernier a entamé une procédure de demande en référé visant à les obliger à nous laisser pénétrer sur leur propriété pour y effectuer les travaux de réparation du mur de la rue de l’Echelle. Le délai requis pour une telle procédure est de 2 mois.
- Horodateurs : Christian LACOMBE propose au Conseil Municipal de revoir la programmation des tickets des horodateurs qui indiquent un droit de stationnement allant jusqu’au lendemain 10 h et propose que soit reprogrammé un forfait journée. Le Conseil Municipal accepte.
- Limitation de vitesse à l’entrée de Salers : Françoise TOUZAIN propose que la vitesse soit limitée aux entrées de Salers et en particulier sur la route du Puy Mary. Jean-Louis FAURE propose que le panneau « Salers » soit déplacé au niveau de la maison de Mr VANTAL. Célia GRANDJEAN pense qu’il serait souhaitable d’installer un miroir au croisement de la rue cimetière et de la rocade. Le Conseil Municipal accepte et Mr le Maire prendra contact avec la DDE pour ces installations. Mr le Maire propose de mettre en place des ralentisseurs au dessus de la « Jordanie ».
- Inscription concours Village fleuri : Mr le Maire confie le dossier à Françoise TOUZAIN qui accepte.
- Passage rue des templiers : Mr le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de Mr Daniel GIL concernant l’accès à sa propriété. Une borne ayant été scellée à l’entrée afin d’empêcher le stationnement dans cette impasse. Mr GIL prétend que ce dispositif l’ empêche de passer pour garer son véhicule dans une grange lui appartenant. Cette possibil
