Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers

"un véritable joyau architectural..."

Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers
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Réunions du Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du 10 novembre 2017

11/11/2017

Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2017

Ordre du jour :

- Modification statutaire Codecom : Afin de mettre en conformité les statuts avec  la loi NOTre, la Codecom  a du modifier ses statuts. La commune approuve les nouveaux statuts.

- Bail Orange : Renouvellement du bail pour la location de l’emplacement du relais Orange sur une parcelle située à LA Montagnoune, ceci pour une durée de 10 ans. 

- Travaux Place Tyssandier d’Escous.Le projet est repoussé d’une année. Les budgets régionaux et les critères d’éligibilité ayant été modifiés, le dossier sera représenté pour le budget 2018. Le fonds DETR sera également sollicité, Mme la sous-Préfète lors de sa visite du 27 octobre dernier a assuré son soutien pour ce dossier.

- Signalétique : Pose des calices prévue mi-décembre et des RIS prévue en janvier.

- ND de Lorette : Le conseil municipal a retenu l’entreprise SCOCBA pour intervenir sur la première tranche des travaux.

- Bilan des régies : Bilan en hausse de 15 % pour le stationnement et de 10 % pour le camping, par rapport à 2016.

Questions diverses :

*Demande de panneau Cave de Salers : La société Noaille a sollicité la municipalité pour la pose d’un panneau supplémentaire (sur le terre plein de l’angle de la route d’Aurillac et les Prés de Faure) pour indiquer leur activité. Les membres du conseil municipal, après concertation émettent un avis défavorable au motif que la mise en place de la nouvelle signalétique ne le permet  pas.

*M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contraint de saisir la protection juridique de l’assurance communale pour 2 dossiers :

- La réfection d’un mur qui s’est écroulé sur une voie communale.

- Le rappel à l’architecte en charge du suivi des travaux pour les toilettes municipales pour obtenir les dernières situations permettant de solder le dossier (paiements aux entreprises et demandes de versement de soldes de subventions)

*M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté de mise en péril a été dressé pour une maison située rue de Barrouze

*Participation de la commune aux frais de transport : Le Conseil Municipal a décidé d’aider les familles qui ont des enfants scolarisés en primaire, collège et lycée à hauteur de 80 € pour les demi-pensionnaires et 40 € pour les internes. La commune verse également aux familles la somme de 40 € aux familles pour les voyages d’études. Une demande écrite doit au préalable être faite en mairie.

* L’année scolaire 2017-2018 est une année de voyage scolaire, les enfants du RPI Salers – St Bonnet de Salers et St Paul de Salers partiront au Lioran. L’amicale Laïque a pour ce fait demandé une subvention de 50 € par enfant. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à cette demande.

* La commune avait opté pour une adhésion au Syndicat des Eaux de Mauriac pour la compétence eau. Pour ce faire, la Commune de Salers a signé une convention de mise à disposition de personnel pour 5 heures hebdomadaires. Les conseillers municipaux chargent M. le Maire de procéder aux démarches nécessaires pour le transfert financier, en collaboration avec le Centre des Finances Publiques de St Martin Valmeroux.