Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers

"un véritable joyau architectural..."

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Médias

PAYS DE MAURIAC, PAYS GENTIANE, SUMENE-ARTENSE, ET PAYS DE SALERS S'UNISSENT POUR S'HARMONISER

18/10/2017
PAYS DE MAURIAC, PAYS GENTIANE, SUMENE-ARTENSE, ET PAYS DE SALERS S'UNISSENT POUR S'HARMONISER
Le Scot Haut Cantal Dordogne, qui vise à planifier les besoins du territoire couvert par quatre communautés de communes, fait ses premiers pas dans l’arrondissement de Mauriac.

Marc Maisonneuve préside le syndicat mixte qui porte le Scot. Il a fait ce choix parce qu'il s'intéresse à la politique d'aménagement du territoire. Celui qu'il occupe en tant que président de communauté de communes (Sumène-Artense), aux côtés des trois présidents des autres intercommunalités réunies autour de ce projet (Pays Gentiane, Pays de Salers et Pays de Mauriac). Et sa première mission, c'est d'expliquer ce qu'est le Scot. Décryptage.

Qu'est-ce que c'est. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT sert à harmoniser les projets d'envergure des quatre territoires du nord Cantal. Élus et population vont y contribuer. Leur but sera de planifier les besoins de ce territoire, regroupant 67 communes et un peu moins de 30.000 habitants, sur vingt ans. Le document ainsi formulé sera validé, après enquête publique, par le comité syndical, où siègent 27 membres des quatre intercommunalités. L'État contrôle ce document. Le projet ainsi défini prévaut sur tous les plans locaux d'urbanisme des communes et des intercommunalités.

Concrètement, quel type d'équipement le Scot va concerner ? Les gros équipements, qu'ils soient sportifs, touristiques, ou autre. Une fois que les besoins seront identifiés, tous les domaines seront abordés, tous ceux qui concernent l'ensemble des quatre communautés de commune. Par exemple, si le Scot avait existé au moment où le marché au cadran s'est construit, il aurait fallu l'y intégrer. On doit aussi évoquer les transports, puisqu'on parle d'enclavement. Le tourisme, parce qu'on estime qu'on a du potentiel. L'agriculture, parce que notre territoire est rural. Le maintien des services publics. L'accueil d'actifs. Il s'agit, par exemple, de dire : "non, on ne va pas créer une zone d'activités à cet endroit, car il y en a déjà une pas loin". Le but est d'anticiper nos besoins afin de les harmoniser et de mutualiser nos moyens.

Les intercommunalités auront-elles encore la main sur leurs projets, à leur échelle ? Oui, et de toute façon, nous sommes quatre à la tête du Scot, les quatre présidents de com'com. Il ne s'agit pas de prendre la main. Par exemple, si une commune veut construire une école, elle pourra encore le faire. Pour donner un ordre d'idée, les projets qui pourront être évoqués dans le Scot sont ceux qui auront vocation à rayonner à l'échelle intercommunautaire. Il s'agit d'intégrer les projets d'envergure dans ce document, mais ça restera très général. Par exemple, si on estime qu'il manque 130 logements, le SCoT devra définir, par communauté de communes ou par secteurs géographique, la répartition des nouveaux logements. On va juste veiller à ce qu'un projet aille dans cette direction. Mais le syndicat mixte n'est pas une strate supplémentaire, c'est seulement un outil : les collectivités restent maîtres de leur projets. Le but est juste de définir un aménagement précis pour essayer de limiter les investissements. C'est un développement intelligent.

Que se passe-t-il si, dans dix ans, les besoins évoluent, et que le document ne correspond plus ? Il est modifiable. C'est un peu lourd, car il y a à nouveau une enquête publique, mais un avenant reste plus léger, et ne doit pas passer par tout le processus du document originel.

Dans combien de temps connaîtrons-nous le contenu de ce document ? Nous n'en sommes qu'à la phase de l'état des lieux. C'est la première phase. Nous nous sommes fixés trois ans pour avoir un document. Toutefois, les premières lignes du projet politique seront connues en 2018.

Combien ça coûte ? Les frais de fonctionnement du Scot sont très légers puisqu'il n'y a qu'un chargé de mission, basé dans nos bureaux. Ça, c'est financé par une côtisation pour chaque communauté de communes, mais les contribuables ne vont pas payer plus d'impôts. La phase d'étude va coûter environ 200.000 EUR, puisqu'on fait appel à un bureau d'études,Terres Neuves, chargé d'identifier avec nous nos besoins. Mais là, on est subventionnés par l'Etat et le Département.

Qui va payer les projets ? Le financement des projets ne change pas : il revient au maître d'œuvre, c'est-à-dire, à celui qui porte le projet. Si c'est une commune, c'est elle qui trouve les financements.

Le Scot rassemble des communautés de communes qui, en l'occurrence, ont refusé de fusionner (Pays Gentiane avec Sumène-Artense, et Pays de Salers avec Pays de Mauriac). Comment peuvent-elles travailler ensemble ici ? N'avez-vous pas peur de rencontrer les mêmes travers ? Ce sont deux choses différentes, et les intercommunalités n'ont pas forcément dit un « non » définitif, et elles peuvent de leur côté continuer à travailler sur la fusion sans que ça n'entrave le fonctionnement du Scot. C'est très collégial, les quatre présidents des com'com travaillent ensemble, et il n'y a pas de soucis de ce côté-là.

Quelle est la prochaine étape ?

On en est au démarrage, on a créé le syndicat mixte en 2015, mais on part de 2017 pour livrer un document fini en 2020. L'ensemble des élus vont, avec le bureau d'étude, définir nos besoins. Puis, au terme d'une réunion plénière, des commissions thématiques seront organisées. C'est une phase d'état des lieux qui devra tous nous mettre d'accord. Dans un deuxième temps, un projet de développement du territoire sera établi. Puis la population sera consultée, dans le cadre de réunion publiques, d'une enquête publique, d'un registre et d'un site internet accessible tout au long de la procédure d'élaboration du document.

Pratique. Syndicat Mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne. Parc d'activités Sumène Artense. Pépinière d'entreprises. 15210 Ydes. Téléphone : 04.71.67.45.12

Ann-Catherine Modolo