Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers

"un véritable joyau architectural..."

Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers
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Réunions du Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du 29 septembre 2016

09/11/2016

Tous les membres du Conseil Municipal sont présents.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

Rappel de l’ordre du jour : 

- Dossier Signalétique :

 Le règlement de l’AVAP, instaurée au mois de février 2014, impose une règlementation spécifique qu’en à l’implantation des panneaux de signalisation. Avant toute implantation, il est rappelé que les pétitionnaires doivent formuler une demande écrite à la Mairie.

- Modification PLU : Monsieur le Maire présente les motifs qui justifient la mise en modification simplifiée ainsi que les principales caractéristiques des modifications envisagées :

Des incohérences entre certaines dispositions architecturales prescrites dans le règlement de la zone UB (lieu dit Les Près de Faure) et l’architecture du bâti existant à proximité pénalisent fortement les projets de construction. Il est proposé la création d’une zone spécifique limitée au périmètre du lotissement « Les Prés de Faure » 2ième tranche en lieu et place du secteur de la zone UB actuelle impliquant donc la modification du zonage du PLU et la rédaction d’un règlement propre à cette nouvelle zone.

Le Cabinet Cros est chargé d’établir ce document.

- Questions diverses :

Salle du Conseil Municipal : en raison de l’avis de la commission de sécurité du 29 septembre 2016, la salle des mariages actuelle ne sera plus en mesure d’accueillir du public dans les conditions de sécurité et d’accessibilité requises (19 personnes maximum).

Il apparaît que la Salle des Fêtes possède toutes les qualités pour accueillir les célébrations de mariage, notamment en termes d’accessibilité et de praticité (parking à proximité).

Dans ce cadre, les célébrations de mariage auront désormais lieu à la salle des fêtes.

Convention pour disposer d’une bande de terrain communal :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par des habitants du lotissement « Les Prés de Faure » pour bénéficier d’une réserve de terrain communal jouxtant leurs propriétés.

A ce titre, il propose de rédiger une convention d’occupation du domaine public pour les propriétaires qui en feront la demande.       

Séance levée à 23 h 00