Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers

"un véritable joyau architectural..."

Mairie de SALERS - Cantal ~ Ville de Salers
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Réunions du Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du 22 juin 2016

23/06/2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 22 juin 2016

 Tous les membres du Conseil Municipal sont présents.

Rappel de l’ordre du jour :

 - Avancement des travaux,

- Fusion des communautés de communes,

- Station d’épuration,

- Questions diverses.

 1 – Point d’avancement sur les travaux

* Travaux toilettes publiques Parking du Sagranier : Les travaux sont en cours de finition, ces toilettes devraient être ouvertes au public en début de saison estivale.

* Réhabilitation des toilettes sur les parkings Torrès et Barrouze : Une entreprise ne pourra terminer les travaux dans les délais (problème de santé du gérant).

* Rue Courbière et Place de l’Eglise : Les travaux devraient débuter en novembre prochain.

2 - Fusion des communautés de communes : Par arrêté du 30 mars 2016, le Préfet du Cantal a établi un projet de périmètre de coopération intercommunale. Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 75 jours pour délibérer sur la proposition de périmètre.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet de fusion des communautés de communes du Pays de Salers et de Mauriac.

3 – Station d’épuration : Comme indiqué lors des 2 précédents conseils municipaux, la commune doit engager un diagnostic du système d’assainissement collectif. Cette étude serait soutenue par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 80 %. Le Conseil Municipal souhaite demander le soutien administratif auprès du Conseil Départemental.

4 – Questions diverses :

Urbanisme : Le Conseil Municipal souhaite revenir sur les fausses informations qui circulent dans la cité en matière d’urbanisme.

M. le Maire rappelle le communiqué de la Mairie en date du 03 décembre 2015 : « pour toute réfection, pour toute création et extension il est impératif de déclarer les travaux en Mairie, sous peine de sanctions par les services de l’Etat ».

Il est souligné lors de la séance du conseil municipal que certaines personnes réhabilitent leur habitation sans le moindre respect des règles applicables sur la commune, dotée d’un PLU et d’une AVAP (ces documents sont consultables en Mairie ou sur le site internet www.salers.fr).

Les Architectes du Patrimoine suivent les travaux sur les bâtiments classés et ont un regard global et avisé sur les réhabilitations faites sur d’autres habitations (matériaux utilisés….)

Le Conseil Municipal souhaite donc préciser qu’il n’a aucun pourvoir sur les procès verbaux dressés par les services de l’Etat pour les dossiers d’urbanisme non conformes aux déclarations faites.